Malheureusement, personne n’est immortel dans ce monde, par conséquent tôt ou tard les personnes partent mais les biens restent. Ces biens, des droits et des obligations, restant au décès d’une personne est ce qui s’appelle sa « succession ».

Il peut arriver qu’une personne à son décès laisse un testament ou pas. D’un point de vue légal il existe des différences substantives, puisque dans le premier cas il s’agit d’accomplir la volonté du testataire, alors que dans le second, ce sont les dispositions législatives qui se substituent à ladite volonté.

Tant que la succession n’a pas été acceptée ou refusée elle s’appelle « succession vacante ». Une fois les héritiers appelés à la succession, ils peuvent l’accepter ou la refuser, ces actes formels sont réalisés devant notaire et complètement volontaires, bien qu’il existe certaines hypothèses dans lesquelles la loi fait présumer l’acceptation de la succession.

Systématiquement, les démarches nécessaires à l’obtention de l’adjudication de succession d’une personne défunte sont les suivantes :

1. Obtention du certificat de décès.
2. Obtention du certificat du Registre de Dernières Volontés, qui détermine si la personne a laissé ou non un testament.
3. S’il y a un testament, il convient d’obtenir une copie certifiée du testament auprès du Notaire l’ayant rédigé.
4. S’il n’y a pas de testament, il convient de réaliser une déclaration d’héritiers légaux ou “abintestato”.
5. Une fois déterminée la condition de l’héritier, testamentaire ou abintestato, selon le cas, il faut faire un inventaire et évaluer les biens qui composent le patrimoine du défunt.
6. Une fois les biens déterminés, les héritiers acceptent la succession et les biens sont répartis à travers d’un acte notarié d’acceptation et d’adjudication de la succession.
7. Après l’adjudication, il faut payer l’impôt sur les successions auprès du Trésor Public du lieu du dernier domicile du défunt.
8. Enfin, il faut faire inscrire au Registre de la Propriété le transfert de propriété des biens. Il est préférable que ces démarches soient effectuées par un professionnel du Droit, parce que nous maîtrisons ces situations et nous pouvons éviter des pertes de temps, des conflits entre héritiers et des situations indésirables. Le prix de cette intervention est largement compensé par la suppression de problèmes collatéraux.

Il peut arriver que les héritiers ne parviennent pas à un accord sur la distribution de la succession. Par conséquent, malgré les liens de consanguinité des conflits très complexes peuvent survenir. Dans ce cas, la présence d’un professionnel est d’autant plus importante pour orienter et entreprendre les actions utiles, parce que à ce moment là il faut judiciariser le problème, face à l’impossibilité de règlement amiable ainsi qu’il serait souhaitable.

Notre expérience nous permet de vous conseiller sur les choix les plus appropriés, selon le cas. C’est pourquoi nous vous offrons notre aide pour les problèmes les plus fréquents relatifs aux successions. N’hésitez pas à nous consulter, nous sommes sur de pouvoir vous aider.