Une fois que la répartition de l’héritage d’une personne décédée a été effectuée et que chaque héritier a accepté sa part de l'héritage, et donc les biens et les droits qui lui correspondent, il est nécessaire d’acquitter l’Impôt sur les Successions.

L’acquittement et le paiement de l’Impôt sur les Successions constitue, en même temps que le transfert du document au registre correspondant, la dernière démarche (sauf acquittement partiel ou présentation avant acceptation d'héritage), dans le processus de la succession.

Conformément à la loi en vigueur, l’acquittement de l’Impôt sur les Successions revêt un caractère obligatoire. Le résultat positif ou négatif de l’acquittement de l’Impôt sur les Successions, dépendra de la connaissance de la loi applicable, des bénéfices et des exemptions dont jouit chaque sujet passif et de leur application dans chaque acquittement.

L’Impôt sur les Successions est un impôt qui s’applique aux augmentations de patrimoine obtenues par des personnes physiques à titre lucratif ou gratuit, provenant de ce qui a été reçu lors d’un héritage.

Il est important de prendre en compte le fait que l’Impôt sur les Successions est un impôt direct, cédé par l’Etat aux Communautés Autonomes, ce qui suppose d’une part, que ce qui sera perçu sera destiné à chaque Communauté Autonome conformément à ce qui lui correspond, et suppose d’autre part, la cession de compétences légales déterminées, ce qui se traduit dans la pratique, dans le fait que chaque Communauté Autonome peut réglementer ses propres tarifs concernant la Base Imposable, les exemptions et déductions et qu’elle détermine finalement ce qu'il faut payer.  Cela suppose que l’acquittement et le paiement de l'Impôt sur les Successions varient en fonction de chaque Communauté Autonome. 

Ainsi, il y a des Communautés Autonomes qui ont des droits civils coutumiers, comme par exemple la Navarre et le Pays Basque, qui bénéficient de certaines exemptions au moment d’acquitter l’impôt sur les successions, des bénéfices dont ne jouissent pas les autres Communautés Autonomes (une réforme en ce sens est prévue en 2006, pour l’adaptation au reste du territoire espagnol, desdits bénéfices fiscaux).

Hériter des biens oblige à acquitter l’Impôt sur les Successions.  La somme à payer varie en fonction de diverses circonstances, en fonction du cas.

Nous pouvons vous aider à effectuer l’acquittement et le paiement de l’Impôt sur les Successions en appliquant les meilleurs avantages fiscaux à votre disposition qui existent en matière d’Impôts sur les Successions.