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Des Amendes de Circulation

La circulation de véhicules à moteur est régie par une série de normes dont le non accomplissement suppose l'imposition de sanctions par l'administration, communément connues comme amendes de circulation. Le contenu de ces amendes de circulation peut consister en la privation pour un temps de l'autorisation de circulation, ou en une sanction économique variable selon la gravité de l'infraction.

Les amendes de circulation sont, en tout cas, susceptibles de recours administratives qui peuvent déterminer qu'elles restent sans effet, parce que l'amende a été indûment imposée par le fonctionnaire compétent, ou bien parce que l'administration a commis une irrégularité formelle dans la démarche du dossier administratif correspondant. Parfois l'administration commente des erreurs dans la démarche des amendes de circulation, qui déterminent l'inefficacité de la sanction.

Dès le premier de juillet 2006, la violation des normes de circulation peut entraîner, la perte des 12 points (8 dans le cas de conducteurs novelles), dont chaque conducteur dispose. Cette nouvelle modalité de sanction peut être aussi objet du recours en récupérant de cette manière les points.

Les amendes de circulation les plus fréquentes sont celles relatives au  stationnement des véhicules, l’excès de vitesse, l’alcoolémie, la signalisation et la documentation. Chacune de ces classes d'amende peut être réclamée, en utilisant les voies adéquates et devant l'organe compétent dans chaque cas.

D'autre part, les amendes de circulation peuvent être attribuées à des infractions graves, moyennement graves ou légères, ce qui entraîne une graduation de la sanction, qui peut varier de 91 EURO jusqu'à 602 EURO. Dans chacun de ces cas la sanction a un délai de prescription après lequel l'amende de circulation restera sans effet.

Notre équipe de professionnels peut vous prêter l’aide dont vous avez besoin dans le cas d’avoir reçu une amende de circulation, en vous assistant dans l'interposition de recours administratives et judiciaires.